Accompagnement juridique des étrangers

Objectifs

  • Connaître les aspects juridiques de base pour acquérir et encadrer des étrangers en situation régulière ou des demandeurs d’asile

Personnes concernées

Éducateur spécialisé, moniteur - éducateur et toute personne travaillant auprès des demandeurs d’asile

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Analyse et exposé des textes juridiques en vigueur
  • Recueil et prise en compte des attentes des participants
  • Réponses légales et jurisprudentielles.

Contenu de la formation

Principaux textes français sur le droit des étrangers / Principaux textes en droit international et en droit communautaire

Demandeurs d’asile
L’entrée, le séjour et le travail
L’entrée, le séjour et le travail des demandeurs d’asile
La circulation

  • Le document de circulation pour les mineurs étrangers
  • La circulation des étrangers ressortissants des Etats tiers dans l’espace européen

La nationalité française
Les conditions de la demande de la nationalité – La réintégration dans la nationalité française
La protection sociale
La sécurité sociale
L’aide médicale de l’Etat – La CMU – L’assurance vieillesse
L’aide sociale

  • Le Revenu Minimum d’Insertion – Les recours contre les décisions de l’administration
  • La scolarisation des élèves étrangers nouvellement arrivés en France
  • L’obligation de quitter le territoire français – La reconduite à la frontière

Étrangers en situation régulière
L’entrée sur le territoire

  • L’entée des étrangers en France – régime général – Les visas

Le regroupement familial

  • L’entrée et le séjour
  • L’entrée et le séjour des parents d’enfants français - L’entrée et le séjour des conjoints de français

L’entrée et le séjour des ascendants étrangers - L’entrée et le séjour des jeunes étrangers
Le travail

  • Le travail des ressortissants communautaires et des membres de leur famille
  • Le travail des ressortissants des états hors l’U.E. et des membres de leur famille

La circulation

  • Le document de circulation pour les mineurs étrangers
  • La circulation des étrangers ressortissants des Etats tiers dans l’espace européen

La nationalité française

  • Les conditions de la demande de la nationalité française – La réintégration dans la nationalité française

La protection sociale
La sécurité sociale

  • L’aide médicale de l’Etat – La CMU – L’assurance vieillesse

L’aide sociale

  • Le Revenu Minimum d’Insertion – Les recours contre les décisions de l’administration
  • Les mineurs étrangers - La scolarisation des élèves étrangers nouvellement arrivés en France - L’obligation de quitter le territoire français – La reconduite à la frontière

Sessions programmées :

Infos pratiques

Intervenant :
Inna SHVEDA
Durée :
5 jours soit 35 heures
Coût de la formation :
988 €
Option hébergement pension complète :
388 €
Forfait repas midi :
98 €

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16/12/2019