L’allocation des ressources des établissements sociaux et médico-sociaux

Du budget prévisionnel au compte administratif en passant par le plan de financement

Objectifs

  • Nouvelle loi, nouveaux décrets, nouveaux documents, nouvelles pratiques : permettre aux participants de pouvoir négocier l’allocation des financements nécessaires au fonctionnement de leurs établissements et services, par le biais de la procédure budgétai

Personnes concernées

Directeurs, gestionnaires, comptables, décideurs PRÉ-REQUIS : une connaissance des principes comptables est souhaitée

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Échanges autour d’un cas concret
  • Exposés théoriques

Contenu de la formation

L’environnement législatif et réglementaire des établissements en terme d’allocation de ressources
Au regard de la loi du 02/01/2002 (en lien avec l’autorisation)
Au regard du décret du 22/10/2003 dans ses aspects budgétaires, comptables, financiers
Les procédures de négociation (respect des échéances)
Le vote du budget par l’organe délibérant - La transmission du budget - La procédure consultative
La procédure contradictoire - Le budget exécutoire - La fixation du tarif
Les enjeux de la négociation : enveloppes limitatives, dépenses obligatoires
Préparer son budget en interne - Frais de siège (spécificités)

Le cadre budgétaire
Activités - Section d’investissements
Les groupes fonctionnels en référence à la M 22 (section d’exploitation)
Les tableaux annexes (effectifs, répartition des charges et produits) - Le rapport budgétaire

Le compte administratif
Activités - Section d’investissement
Les groupes fonctionnels (le suivi durant l’année, les décisions modificatives ou transferts de crédits)
Les tableaux annexes relatifs à l’emploi des crédits (frais de personnels, le GVT, tableau de répartition des charges)
Le rapport - L’affectation du résultat : reprise ou affectation à un projet (réserves)


Les différentes formes de financement
Prix de journée - Dotation globale - Prix de journée contractualisée
La tarification en fonction des catégories d’établissements (spécificités)

Le contentieux tarifaire
Le recours gracieux - Le recours contentieux - Les enjeux de ces procédures

Le plan de financement
Une négociation pluri annuelle servant de support à la négociation annuelle du budget
Pour le le budget prévisionnel - Afin de proposer des affectations de résultats en réserve
Dans le cadre d’un dossier CROSMS - Un outil à développer
Les supports techniques de cette négociation
Le bilan financier - Le plan de financement - Le tableau de surcoût
Principes de base de l’analyse financière
Fonds de roulement - Besoin en fonds de roulement - Trésorerie - Liens avec la section d’investissement
 

Sessions programmées :

Infos pratiques

Intervenant :
Christian GILLARDEAU
Durée :
5 jours soit 35 heures
Coût de la formation :
988 €
Option hébergement pension complète :
388 €
Forfait repas midi :
98 €

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16/12/2019