La maîtrise du processus d’achat public

Objectifs

  • Comprendre la raison d’être et les évolutions récentes des règles applicables aux marchés publics
  • Développer les réflexes de bonnes pratiques, savoir faire face aux imprévus et aux situations complexes, dans la passation comme dans l’exécution des marchés et la relation fournisseurs
  • Etre capable de rédiger un cahier des charges et d’attribuer les marchés dans le respect de la réglementation
  • Savoir acheter de manière juridiquement sécurisée sans perdre en efficacité

Personnes concernées

Toute personne intervenant dans le processus d’achat

Méthodes et moyens pédagogiques

  • cas pratiques
  • échanges et mises en situation
  • Présentation théorique

Contenu de la formation

Introduction :
Quelles règles applicables ? Pour quels établissements ?/ La réforme de 2015-2016 et les nouveautés
Les principes fondamentaux des marchés publics / Les risques (financiers, achat inadapté, contentieux...)
1. Les problématiques préalables à tout achat
Définir le besoin afin d’obtenir des propositions satisfaisantes / Les questions à se poser avant l’achat qui conditionnent sa réussite / Les outils et techniques d’achats utilisables : allotissement, marchés à tranches optionnelles, à prix unitaires ou forfaitaires, échantillons, accords-cadres, avec ou sans bons de commande, les groupements de commande et centrales d’achat / Les seuils et leurs modalités d’appréciation / Développement durable et clauses sociales : comment prendre en compte ces objectifs dans les cahiers des charges ? Les marchés réservés
2. Les aspects organisationnels de l’achat
L’environnement économique : connaissance produits, fournisseurs et concurrence du secteur visé / La programmation de l’achat / Comment computer les seuils ? Comprendre la notion d’opération en travaux et de familles homogènes en fournitures courantes et services / Les mutualisations ou transfert d’activité entre structures après la réforme
3. La passation du marché
Sélection des candidatures et choix des offres / La réforme et la simplification au stade candidatures :
*Document unique de marché européen (DUME), généralisation de la déclaration sur l’honneur et vérification limitée à l’attributaire. Le principe « dites-le nous une seule fois » et ses multiples déclinaisons : plus d’efficacité ? / *L’expérimentation MPS : peut-on répondre à un marché public avec un simple numéro de SIRET ?
Comment retenir la meilleure offre et éliminer les offres inadaptées ou les candidats qui n’ont pas donné satisfaction ? / Rôles respectifs des différents organes au niveau du choix (services opérationnels, représentant du pouvoir adjudicateur, CAO pour les organismes concernés...) / La dématérialisation : quelles nouveautés en 2016 et quelles obligations en 2017 et 2018 ?
4. Les différentes procédures et techniques d’achat
La procédure adaptée. Conseils pour un achat efficace, notamment en dessous de 25000€. Quelle publicité et quelles modalités de mise en concurrence ? / Le cas des services allégés : les marchés du domaine social / L’appel d’offres ouvert et restreint, la procédure concurrentielle avec négociation / Dialogue compétitif, maîtrise d’œuvre et conception réalisation (notions) / Les accords-cadres
5. La fin de la procédure
Le rapport de présentation du marché / L’information des entreprises rejetées / La mise au point éventuelle du marché / L’avis d’attribution et l’avis ex ante volontaire
6. L’exécution des marchés
Prix ferme, actualisable, révisable et notions liées : quelles modalités de variation des prix prévoir selon chaque type d’achat ? / Les délais de paiement et conséquences des retards
Différents actes d’exécution des marchés : ordres de services, avenants, modifications de marchés, bons de commande, décision de poursuivre / Sous-traitants et cotraitants : problématiques fréquentes
Les délais, pénalités et garanties applicables. Le suivi de l’exécution du marché : rejet, ajournement, réfaction, admission, réception, réserves 

Sessions programmées :

Infos pratiques

Intervenant :
Renaud GAYTON
Durée :
5 jours soit 35 heures
Coût de la formation :
988 €
Option hébergement pension complète :
388 €
Forfait repas midi :
98 €

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16/12/2019