La responsabilité des établissements et des directeurs d’établissements

Objectifs

  • Connaître les notions juridiques fondamentales en matière de responsabilité civile, administrative et pénale
  • Distinguer la responsabilité de l’établissement de celle du directeur

Personnes concernées

Responsables d’établissements, directeurs, directeurs adjoints, responsables contentieux

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Échanges sous forme de discussions, de débats, de questionnements
  • Exposés théoriques
  • Mise en situation avec des cas pratiques à traiter
  • Recueil et prise en compte des attentes des participants, des questions juridiques posées sur le thème abordé, des problèmes pratiques rencontrés, des cas proposés

Contenu de la formation

La mise en œuvre de la responsabilité des établissements et des directeurs d'établissement au sein de leurs différentes fonctions
Lors de l'activité d'élaboration, mise en œuvre et évaluation du projet d'établissement ou de service
Lors de l'activité de gestion animation et encadrement des ressources humaines
Lors de l'activité de développement et d'animation des partenariats
Lors de la gestion administrative, budgétaire et financière
Lors de la promotion et la garantie de l'expression des usagers
Lors de toute autre activité annexe (exemple : action de formation de travailleurs sociaux ou de cadres, actions pilotes ou expérimentales, élaboration de politiques sociales…)

Les mécanismes de la responsabilité
La responsabilité civile, pénale et administrative
L'existence d'un préjudice et d'un lien de causalité

Les moyens d'exonération
La force majeure
Le fait du tiers
Le fait de la vicime
Les faits justificatifs, excuses et immunités

Les précautions à respecter

Sessions programmées :

Infos pratiques

Intervenant :
Isabelle PERIER
Durée :
3 jours soit 20 heures
Coût de la formation :
650 €
Option hébergement pension complète :
245 €
Forfait repas midi :
65 €

Formations associées

Ces formations peuvent vous intéresser :

Recherche
Des formations
pour progresser ensemble
Association loi 1901 à but non lucratif depuis 1967
17/12/2018