Contenu de la formation

La mise en œuvre de la responsabilité des établissements et des directeurs d'établissement au sein de leurs différentes fonctions
Lors de l'activité d'élaboration, mise en œuvre et évaluation du projet d'établissement ou de service
Lors de l'activité de gestion animation et encadrement des ressources humaines
Lors de l'activité de développement et d'animation des partenariats
Lors de la gestion administrative, budgétaire et financière
Lors de la promotion et la garantie de l'expression des usagers
Lors de toute autre activité annexe (exemple : action de formation de travailleurs sociaux ou de cadres, actions pilotes ou expérimentales, élaboration de politiques sociales…)

Les mécanismes de la responsabilité
La responsabilité civile, pénale et administrative
L'existence d'un préjudice et d'un lien de causalité

Les moyens d'exonération
La force majeure
Le fait du tiers
Le fait de la vicime
Les faits justificatifs, excuses et immunités

Les précautions à respecter