Le Conseil économique et social

Objectifs

  • Appréhender les nouvelles dispositions légales relatives à la mise en place et au fonctionnement du Conseil social et économique

Personnes concernées

Représentant du personnel en devenir ou en exercice

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Diaporamas
  • Etude de cas
  • Exposé

Contenu de la formation

La mise en place du CSE

Les seuils
Le protocole préélectoral et le processus électoral
Le contentieux des élections
Les moyens alloués au CSE (local, panneau d'affichage, crédit d'heures, recours à expertises....)

Le CSE dans les entreprise de moins de 50 salariés

Le CSE dans les entreprise de 50 salariés et plus

Attributions du CSE, pouvoir de négocier
Les diverses commissions
Les budgets
Gestion des activités sociales et culturelles
La commission santé, sécurité et conditions de travail

Les missions : les droits dalerte (en matière de santé, libertés individuelles, économique...)

Les représentants de proximité

Le conseil d'entreprise

Les représentants syndicaux

Le représentant syndical au CSE
Rôle et mission

Le délit d'entrave

Définition et caractéristiques
Sanctions encourues

Protection des membres du CSE

Bénéficiaires de la protection, procédure et recours

Sessions programmées :

Infos pratiques

Intervenant :
Dominique HOLLE
Durée :
3 jours soit 20 heures
Coût de la formation :
655 €
Option hébergement pension complète :
248 €
Forfait repas midi :
65 €

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16/12/2019