Le droit du travail - 1ère partie

Objectifs

  • Faire connaître aux participants les notions fondamentales attachées au droit
  • Les initier à la recherche, notamment dans le domaine du droit du travail, afin de leur permettre une approche juridique des situations qui leur sont soumises

Personnes concernées

Éducateurs, chefs de services éducatifs, délégués du personnel, économes et toutes les personnes souhaitant acquérir les connaissances de base du droit du travail

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Exercices et mises en situation sur des cas concrets permettant une application immédiate des outils juridiques à disposition.

Contenu de la formation

Identifier les règles fondamentales du droit du travail applicables à l’entreprise
 Description des sources du droit du travail et de leur hiérarchie
 Interprétation des textes et de la jurisprudence
 Articulation des conventions et accords collectifs avec les autres normes
 Prise en compte des usages d’entreprise

Rechercher l’information en droit du travail et l’exploiter
Présentation des sources documentaires
Repérage dans le code du travail
Appréhension de la jurisprudence

Défendre les droits du salarié
Se retrouver dans l’organisation juridictionnelle
Relations avec l’inspecteur du travail
 Rôle respectif des institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, délégation unique du personnel, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, délégué syndical)

Conclure un contrat de travail
Typologie des contrats
Fixation d’une période d’essai
Rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et des clauses usuelles
Gestion du contrat de travail à durée déterminée
Choix du contrat de travail à temps partiel 

Gérer la relation de travail au quotidien
Appréciation des différents temps de travail : travail effectif, astreinte, pause…
Gestion des heures supplémentaires
Distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail : marge de manœuvre suite au refus du salarié
 Pouvoir disciplinaire de l’employeur : définition de la sanction, respect de la procédure 

Sessions programmées :

Infos pratiques

Intervenant :
Isabelle PERIER
Durée :
5 jours soit 35 heures
Coût de la formation :
988 €
Option hébergement pension complète :
388 €
Forfait repas midi :
98 €
Recherche
Des formations
pour progresser ensemble
Association loi 1901 à but non lucratif depuis 1967
16/12/2019