Le droit du travail - 2ème partie

Objectifs

  • Faire connaître aux participants les notions fondamentales attachées au droit
  • Les initier à la recherche, notamment dans le domaine du droit du travail, afin de leur permettre une approche juridique des situations qui leur sont soumises

Personnes concernées

Responsables du personnel, gestionnaires, administrateurs d'association et toutes les personnes ayant des bases de gestion du personnel et souhaitant approfondir leurs connaissances en matière de droit du travail PRÉ-REQUIS : Avoir les bases équivalentes à la 1ère partie

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Mise en situation opérationnelle passant par la résolution de cas pratiques pour acquérir des méthodes d’analyses.

Contenu de la formation

Identifier le dispositif de formation
Contrats d’accès à la formation
Obligations de l’entreprise et moyens d’accès à la formation : plan, DIF, CIF, formation hors temps de travail
Congés divers de formation 

Présenter les différents types de Congés et leur incidence sur le contrat de travail
Congés payés
Congés spéciaux : congé sabbatique, congé pour création d’entreprise

Analyser les répercussions de l’état de santé du salarié sur la poursuite du contrat
Distinction affections professionnelles et affections non professionnelles, protection pendant le congé maladie, rôle du médecin du travail, inaptitude et reclassement
Étendue de la protection liée à la maternité

Étudier la suspension du contrat de travail résultant d’une grève
Conditions de validité du mouvement
Protection des grévistes, limites au pouvoir disciplinaire de l’employeur

Expliquer l’impact d’un changement d’employeur
Poursuite des contrats de travail
Sort du statut collectif

Déterminer les modes de rupture du contrat autres que le licenciement
Ruptures résultant de la volonté des parties : démission, retraite, rupture négociée
Ruptures étrangères aux parties : force majeure, résiliation judiciaire
Conséquences d’une prise d’acte de la rupture

Approfondir les règles liées au licenciement
Licenciement pour motif personnel : justifier d’une cause réelle et sérieuse ou d’une faute du salarié, procédure à respecter
Licenciement pour motif économique : validité du motif, obligation de reclassement, mesures sociales d’accompagnement 

Appréhender les conséquences pratiques d’une rupture
Indemnités
Préavis
Intérêt de la conclusion d’une transaction

Sessions programmées :

Infos pratiques

Intervenant :
Isabelle PERIER
Durée :
5 jours soit 35 heures
Coût de la formation :
985 €
Option hébergement pension complète :
385 €
Forfait repas midi :
98 €

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17/12/2018