Le secret professionnel

Objectifs

  • Permettre aux professionnels de comprendre et d’analyser les fondements du secret professionnel et du secret médical dans la pratique
  • Permettre aux professionnels de se situer entre le secret professionnel et le droit à l’information

Personnes concernées

Tous les professionnels du secteur social, médico-social et sanitaire

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Échanges, discussions, débats
  • Exposés théoriques
  • Livret prédagogique
  • Recueil et prise en compte des attentes des participants, des questions juridiques posées sur le thème abordé, des problèmes pratiques rencontrés

Contenu de la formation

Le secret médical
Les fondements du secret médical (justifications et fondements textuels)
Les personnels tenus au secret médical
Le contenu du secret médical
Les dérogations au secret médical
Le secret médical et la justice
La responsabilité des personnels

Le secret professionnel dans le secteur sanitaire et médico-social
Les fondements du secret professionnel (législatifs et jurisprudentiels)
Les personnels des fonctions sanitaires et médico-sociales tenus au secret professionnel
Les obligations du secret professionnel : notions d’information, discrétion et secret
Les dérogations légales au secret professionnel
La production du secret professionnel en justice
La responsabilité des personnels

Synthèse et liaison des deux types de secret à l’encontre des professionnels du secteur sanitaire et médico-social
Eléments de réflexion et élargissement sur l’éthique personnelle, la déontologie professionnelle dans chaque branche concernée, la liberté de la preuve en la matière, initiation à la législation européenne applicable

Sessions programmées :

Infos pratiques

Intervenant :
Isabelle PERIER
Durée :
3 jours soit 20 heures
Coût de la formation :
655 €
Option hébergement pension complète :
248 €
Forfait repas midi :
65 €

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16/12/2019