Le secret professionnel

Objectifs

  • Permettre aux professionnels de comprendre et d’analyser les fondements du secret professionnel et du secret médical dans la pratique
  • Permettre aux professionnels de se situer entre le secret professionnel et le droit à l’information

Personnes concernées

Tous les professionnels du secteur social, médico-social et sanitaire

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Débats
  • Diaporamas
  • Exposés
  • Lecture et examen de textes

Contenu de la formation

Historique
Origine et justification
Les sources : la loi, les codes de déontologie, les contrats de travail

Définition et articulation
Secret professionnel, discrétion professionnelle, devoir de réserve
Le contenu juridique de l’obligation de se taire
Secret professionnel et justice : le droit ou l’obligation de parler

Les professions concernées
Entre travailleurs sociaux
Le rapport hiérarchique

Le secret professionnel et transmission des informations
Le droit d’accès au document
Les fichiers informatiques (information à la CNIL)
Les écrits professionnels

Le secret partagé
Notion : que dire ?
Evolution législative

Les conséquences de la violation du secret professionnel
Les responsabilité pénale, civile et disciplinaire
 

Sessions programmées :

Infos pratiques

Intervenant :
Dominique HOLLE
Durée :
3 jours soit 20 heures
Coût de la formation :
658 €
Option hébergement pension complète :
250 €
Forfait repas midi :
65 €

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13/12/2021