Les fondamentaux de l’achat public

Objectifs

  • Acquérir les réflexes indispensables.
  • Connaître les principales règles applicables en matière d’achat aux établissements du secteur social, médico-social et hospitalier.
  • Savoir réaliser la plupart des achats courants de manière juridiquement sécurisée sans perdre en efficacité.

Personnes concernées

Toute personne intervenant dans le processus d’achat

Méthodes et moyens pédagogiques

  • cas pratiques
  • échanges et mises en situation
  • Présentation théorique

Contenu de la formation

• Introduction
Quelles règles applicables ? Pour quels établissements ?
La réforme de 2015-2016 et les nouveautés
Les principes fondamentaux des marchés publics

1 – Les problématiques préalables à tout achat
- Définir le besoin afin d’obtenir des propositions satisfaisantes
- Les questions à se poser avant l’achat qui conditionnent sa réussite
- Les outils et techniques d’achats utilisables : allotissement, marchés à tranches optionnelles, à prix unitaires ou forfaitaires, échantillons, accords-cadres, avec ou sans bons de commande, les groupements de commande et centrales d’achat

2 – La mise en concurrence
- Sélection des candidats et choix des offres
- Comment retenir la meilleure offre et éliminer les offres inadaptées ou les candidats qui n’ont pas donné satisfaction ?
- Rôles respectifs des différents organes au niveau du choix (services opérationnels, représentant du pouvoir adjudicateur, CAO pour les organismes concernés…)
- La procédure adaptée. Conseils pour un achat efficace, notamment en dessous de 25 000 €. Quelle publicité et quelles modalités de mise en concurrence ?
- Notions relatives à la procédure d’appel d’offres et aux marchés négociés
- la dématérialisation : quelles nouveautés en 2016 et quelles obligations en 2017 et 2018 ?

3 – Notions relatives aux aspects financiers et à l’exécution des marchés
- Prix ferme, actualisable, révisable et notions liées : quelles modalités de variation des prix prévoir selon chaque type d’achat ?
- Les délais de paiement et conséquences des retards
- Différents actes d’exécution des marchés : ordres de services, avenants, modifications de marchés, bons de commande, décision de poursuivre
- Sous-traitants et cotraitants : problématiques fréquentes
- Les délais, pénalités et garanties applicables. Le suivi de l’exécution du marché : rejet, ajournement, réfaction, admission, réception, réserves. 

Sessions programmées :

Infos pratiques

Intervenant :
Renaud GAYTON
Durée :
3 jours soit 20 heures
Coût de la formation :
655 €
Option hébergement pension complète :
248 €
Forfait repas midi :
65 €

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16/12/2019