Les réformes de la médecine du travail

et les mesures d'hygiène et de santé

Objectifs

  • Initier les membres du CHSCT aux principes du droit social Organiser le fonctionnement du CHSCT et identifier les responsabilités des membres Prévenir les risques et participer à la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité

Personnes concernées

Les élus du CHSCT ou toutes autres personnes intéressées par son fonctionnement

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports théoriques et exercices

Contenu de la formation

Introduction
Les sources du droit : les textes internationaux et les sources françaises
Historique des réformes de la santé au travail
Partie 1 : obligation de sécurité de résultat de l’employeur
Le devoir de la prévention des risques professionnels de l’employeur
Service de santé au travail autonome ou interentreprises
L’information des salariés sur les risques et mesures à prendre
La formation préalable des salariés
L’élaboration de document unique
La mise en œuvre des mesures de sécurité dans l’entreprise et lors de la sous-traitance
Le manquement à l’obligation de résultat
La faute inexcusable de l’employeur
La réparation des préjudices
Partie 2 : Les dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Femmes enceintes, salariés sous surveillance médicale renforcée, slariés ayant signé des CDD ou les contrats de travail temporaire
Transformation du compte pénibilité en compte professionnel de prévention
Utilisation, gestion et financement dudit compte
Partie 3 : Mise en place du comité social et économique
Le CES : effectif requis pour la mise en place
Le CES : composition et principes de fonctionnement
Le CES : organe de consultation et de surveillance
a) Prévention et protection de la santé des salariés
b) Amélioration des conditions de travail
c) Adaptation et aménagement des postes pour les personnes à mobilité réduites
d) Gestion de la situation à haut risque
Partie 4 : Les acteurs externes de l’entreprise
Services de santé au travail et leurs missions de prévention
Equipes pluridisciplinaires et leurs relations avec l’employeur
Direccte et ses relations avec les services de santé au travail
Demandes de vérifications et mises en demeure
Mesures et procédures d’urgence
Partie 5 : Les exercices pratiques
Présenter les modèles d’actes et de procédures contentieuses
Prendre connaissance des fiches de prévention

Sessions programmées :

Infos pratiques

Intervenant :
Inna SHVEDA
Durée :
3 jours soit 20 heures
Coût de la formation :
658 €
Option hébergement pension complète :
250 €
Forfait repas midi :
65 €

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14/12/2020