Contenu de la formation

Déterminer les modalités de désignation des institutions représentatives du personnel (IRP)
Seuils d’effectif rendant obligatoire les IRP
Les élections : organisation, participants, résultats
Représentants nommés : représentativité des syndicats, procédure de désignation
Représentants conventionnels

Identifier les moyens facilitant l’exercice de leur mandat
Moyens financiers
Moyens matériels : crédit d’heures, permanence, déplacement, réunion, local, matériel, affichage, tract …
Organisation interne du CE

Analyser le statut protecteur des représentants du personnel en matière de discrimination et de rupture du contrat de travail
Bénéficiaires de la protection
Étendue de la protection
Procédure à respecter

Expliquer le rôle respectif de chaque instance dans le fonctionnement de l’entreprise
Précision des réclamations à transmettre par les DP et procédure à suivre, domaines d’intervention réservés aux DP, autres attributions
Informations à communiquer au CE, consultations obligatoires du CE
Pouvoirs du CE en matière d’activités sociales et culturelles
Attributions spécifiques du CHSCT
Missions des DS : revendication, négociation

Connaître les points essentiels du droit du travail pour se positionner en interlocuteur efficace entre salariés et direction
Articulation des diverses sources du droit du travail, recherche de l’information utile
Les principales formes de contrat de travail : CDI, CDD, temps partiel
Règles essentielles relatives à l’exécution de la relation contractuelle : durée du travail, maladie, droit disciplinaire, modification du contrat
Fondamentaux de la rupture du contrat de travail : modes de rupture, procédures