Mentions légales

Les mentions légales de l'association Pacei

L'association PACEI

 

Sa forme juridique

Association à but non lucratif créée le 10 août 1967 - J.O. du 23 août 1967
Enregistré sous le numéro 83 63 00016 63. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat.
SIRET 779 188 267 00032 - Code APE 8559 A
Convention collective des Organismes de Formation

Son objet

Proposer :
- Le conseil en formation et la réglementation sur la Formation Professionnelle Continue
- La formation professionnelle continue sous forme d’actions d’acquisition de connaissances et de
perfectionnements professionnels destinés aux salariés, administrateurs et bénévoles des
établissements du secteur sanitaire et social
- L’aide au développement de la F.P.C. pour les salariés et pour les associations du secteur sanitaire
et social de moins de 10 salariés

Son activité

Formation Professionnelle Continue conformément aux dispositions dénie par le Code du Travail
selon les articles L6111-1, L6311-1, L6411-1, L6422-1, L6422-10, D6312-1. L6313-1 au L6313-11.
L6351-1 au L6351-8,
L6352-1, L6352-2, L6352-8. L6352-3 au L6352-5, L6352-11, L6353-8, L6353-9. D6321-1, D6321-3.

Ses références

Les établissements du secteur sanitaire et social sur le plan national, territoires et départements
d’Outre-Mer compris, caisses primaires d’assurance maladie, caisses de retraite, caisses
d’allocations familiales, centres hospitaliers, services sociaux des mairies, maisons de retraite,
conseils généraux des départements, services sociaux des administrations
Ses formateurs intervenants
Une équipe composée de professionnels diplômés reconnus pour leurs compétences et la
connaissance qu’ils ont du secteur sanitaire et social, directeurs d’établissement, médecins,
universitaires, juristes, ingénieurs, sociologues, psychiatres, psychologue, diététiciens, ergonomes,
informaticiens, inrmiers, professeurs certiés de l’Education nationale

Son siège social

Direction des services : administratif, gestion des stages, technique et comptable
2 rue Pierre Boulanger - B.P. 60107 - 63016 Clermont-Ferrand cedex 2
Tél. 04 73 27 70 70 - Fax 04 73 26 24 46
Internet : www.pacei.org - E.mail : contact@pacei.org

 

Déclaration CNIL N° 1457489

L'association Pacei a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 1457489, en date du 6 Octobre 2010.

Nous nous engageons au respect de la loi sur la protection des données personnelles et privées. 

Les informations vous concernant ne seront jamais transmises. 

Ces données concernent vos noms, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail. Eu égard à la loi, nous pouvons sous simple demande de votre part, vous transmettre toutes les informations dont nous disposons à votre sujet afin d'apporter des modifications éventuelles. Celles-ci vous sont acccessibles via votre espace perso.

Nous vous remercions de votre confiance. 

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Association loi 1901 à but non lucratif depuis 1967
17/12/2018